Conditions générales de location
Conditions Générales de location vélo :
Article 1 – Le mineur doit présenter une autorisation écrite et signée par ses parents ou la personne responsable.
Article 2 – Le loueur s’engage à fournir à son client un vélo en état de fonctionnement, de propreté et sécurité optimale.
Article 3 – La location prend effet à la prise de possession du matériel et ce pour la durée prévue au contrat.
Article 4- Une pièce d’identité est demandée à la rédaction du contrat de location. Pour les vélos à assistance, une caution de 1500 € sera exigée. La caution sera encaissée en cas de dégradation, de perte ou de vol.
Article 5- Seul le client dont le nom figure sur le contrat est autorisé à utiliser le vélo dans le respect des règles de la sécurité routière. Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route.
Article 6- Un casque peut être mis à disposition gracieusement sur demande au moment de la prise de possession du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’absence de port du casque.
Article 7- Le Locataire est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (article 1383 et 1384 du code civil). Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle, type multi-risques habitation couvrant sa responsabilité.
Article 8- Le montant de la location est défini et payé au moment du contrat. Aucun remboursement ne peut être demandé suite à une modification des termes du contrat.
Article 9- En cas de dommages sur le vélo, le client doit revenir par ses propres moyens au bureau de location. Toute casse liée à une négligence ou mauvaise utilisation du matériel sera facturé selon le barème affiché.
Article 10 – Le tribunal de commerce de Saint Brieuc est le seul compétent pour le règlement en cas de litiges.
Il est interdit :
- de modifier le vélo loué,
- d’effectuer des réparations,
- de rouler sur les plages,
- de sous louer,
- de transporter un passager autre qu’un enfant en bas âge à la condition que soit installé un siège agréé,
- de prolonger la location sans accord préalable. A défaut, le tarif initial est appliqué pendant toute la durée de la location.
Conditions Générales de location kayak/paddle :
Article 1 : Conditions générales
Le loueur, à savoir la société « Baleadenn » déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire qui a pris connaissance et adhère sans réserve au conditions générales suivantes :
La location du matériel est consentie pour un nombre de personnes par embarcation et une durée précisés lors de la réservation.
Le matériel loué sera utilisé pour une location sur les eaux du Golfe, et uniquement dans ce cadre.
Baleadenn s'engage à fournir toutes les informations et les bonnes attitudes à adopter pendant la location, a expliquer à tout les locataires l'importance de la préservation de soi, de la faune et de la flore locale.
1-1 DECLARATIONS :
Le locataire déclare :
Maintenir le matériel confié en bon état, pendant toute la durée de la prestation, de manière à le rendre dans le même état que lors de la mis à disposition.
S’engager à payer, en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale du matériel, les frais estimés par l’atelier de réparation du loueur.
S’engager à ramener dans le même état, son embarcation, gilets, pagaies et containers et à prendre en charge le remboursement du matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.
Le loueur déclare :
Etre assuré en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle) et 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 du Code Civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée au bon usage des utilisateurs.
Etre couvert par une assurance responsabilité civile.
1-2 OBLIGATIONS DES CO-CONTRACTANTS :
Le loueur s’engage :
A ne pas louer d’embarcations à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.
A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessus.
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :
A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.
A ce que toutes les personnes qu’il représente portent un gilet d’aide à la flottabilité fermé
A restituer au loueur dans leur état originel, l’ensemble du matériel loué.
A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.
Baleadenn s'engage à mettre en place une zone de navigation en fonction du coefficient et l'heure de marrée ou à un interdire la pratique du kayak si les conditions météo ne sont pas bonnes.
A respecter la durée maximale de location : 8h pour le parcours journée.
A avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur sur le parcours, des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur.
Le locataire s’interdit :
De naviguer avec un enfant de moins de 7 ans ou âge minimum selon la réglementation et de se soumettre aux dispositions administratives locales.
De laisser ses détritus sur le parcours, de bivouaquer sur les iles et plages du Golfe.
De stationner ou débarquer sur les berges longeant le parcours, qui sont des propriétés privées dont l’accès est interdit sauf en cas de force majeur.
- Il est interdit de faire des feux de camps et de consommer de l'alcool durant la location.
Article 2 : Conditions particulières
La société « Baleadenn » n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières relatives à l’utilisation du matériel nautique dont il reconnaît avoir été informé et s’engage à respecter.
Baleadenn se décharge de tout évènements ou problèmes liés aux phénomènes météorologiques.
Baleadenn n'est pas responsable des incidents physique que peux avoir une personne pendant la location une fois qu'elle a signé et lu le contrat et les conditions de locations.
L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’avec un parent majeur dans la même embarcation ou un moniteur.
L’usage d’un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. « Baleadenn » se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.
Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de « Baleadenn» et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.
En cas de retard de mise à disposition du matériels loué, « Baleadenn » ne saurait être tenue responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de retard du locataire de plus de 10mn de l’heure du rendez-vous, et sans nouvelles du locataire, « Baleadenn » se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement ou report possible, ou d’appliquer une majoration de 10% du total de la réservation.
En cas de retard du locataire de plus de 20mn de l’heure de la restitution du matériel, et sans nouvelles du locataire, « Baleadenn » se réserve le droit d’appliquer une majoration de 10% du total de la réservation.
Article 3 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique
Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres du groupe qu’il représente des obligations contenues dans le contrat.
Le loueur se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel.
Article 4 : Réservation – Modification – Annulation
Les réservations sont confirmées après versement au minimum d’un acompte payable par chèque, chèques vacances, virement, espèces ou via la plateforme de règlement du site internet.
Le paiement du solde devra intervenir au plus tard le jour de la prestation.
seront prises en compte uniquement, les réservations, modifications ou annulations confirmées par « Baleadenn» par téléphone ou email.
Toute modification ou annulation, qui pourrait donner lieu à un remboursement ou report, devront impérativement intervenir plus de 72 heures avant la date de prestation prévue. Au-delà de ce délais, la réservation est définitive et aucune modification ou remboursement ne sera possible.
Concernant les réservations tardives (le jour même) convenues sans acompte, le matériel ne sera immobilisé au-delà de l’heure convenue.
Concernant les mineurs, le non respect des articles 1 et 2 de ces conditions générales, ne pourra donner lieu à remboursement au delà du délais de modification de 72h mentionné ci-dessus.
Concernant les conditions atmosphériques. En cas de « vigilance orange » pouvant rendre l’activité impraticable, « Baleadenn » se réserve le droit d’annuler et reporter la sortie à une date ultérieure. (sous réserve de disponibilités lors de la saison en cours).
En cas de « vigilance jaune », « Baleadenn» se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de maintenir ses prestations en fonction du risque local que présente ces conditions météorologiques.
En cas d’évènements extérieurs indépendants de la volonté de « Baleadenn », pouvant rendre l’activité impraticable, « Baleadenn » se réserve le droit d’annuler et de proposer une date ultérieure (sous réserve de disponibilités lors de la saison en cours).
La réservation du matériel auprès de la société « Baleadenn» implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.
Baleadenn VOUS INFORME
La pratique du kayak/paddle est interdite à toute personne ne sachant pas nager ainsi qu’aux enfants de moins de 7 ans. Tout mineur doit être accompagné d’un parent ou d’un moniteur diplômé d’état canoë / kayak.
